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 " Arnaques", aux Aides Sociales!!!

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sidaventure
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06092008
Message" Arnaques", aux Aides Sociales!!!

" Arnaques", aux Aides Sociales!!!


Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, s’évertue par des « mesurettes » à combler le « Trou » de la Sécurité Sociale, en proclamant haut et fort, que le patient, ne mettra pas la main « à la poche »

Je crois bien, Madame la Ministre, que vous feriez bien de lire ce qui suit, avant de nous imposer toutes ces nouvelles « diminutions, augmentations », qui vont encore réduire l’accessibilité aux soins pour beaucoup d’entre nous !

Après, vous réfléchirez, avec vos collègues, qui se sentent concernés par les arnaques à suivre, à mettre en œuvre une véritable Politique pour les Fraudeurs en tous genres, qui ruinent, en toute impunité, (ou presque), notre Système de Santé, qui,… parait-il t est le « Meilleur du Monde » !!

Commençons par votre Ministère, Madame,

La Sécurité Sociale, avoue, qu’elle a épinglé, un Médecin « véreux », qui en UN AN, avait prescrit : 51 000 jours d’arrêt, soir 140 années de Travail !!

La Sécu, (toujours) lutte contre le trafic des Cartes Vitales, qui dépasse désormais nos frontières !

C’est le Sénateur UMP Adrien Gouteyron, qui menait une mission d’enquête, sur la délivrance des visas au Congo, qui a été alerté, par le nombre des demandeurs de visas de courts séjours, au Consulat Général de Pointe-à Pitre, qui disposaient, glissés dans leurs passeports, d’une Carte Vitale, alors que l’on sait que seuls les résidents en France, ont droit à ce fameux « sésame » !

Mais les étrangers qui viennent, en France pour se faire soigner, n’ont pas forcément besoin d’une fausse carte, puisque certains partent sans payer !

En 2005, l’ardoise s’élevait à 22 Millions d’euros !

Mais qui sont donc ces « mauvais payeurs ?

En tête de la liste noire, on trouve le Maroc, avec une dette de 6,5 Millions d’euros !

La suite par contre est assez surprenante, puisque l’on trouve, le Royaume Unis, et les Etats-Unis, avec respectivement 2,3 millions d’euros, et 1,8 million d’euros de dettes, envers Notre Sécurité Sociale !

Quand je pense naïvement que ces touristes venaient en France pour notre patrimoine Culturel, et notre bonne cuisine !!!

Votre collègue Xavier Bertrand, lui aussi a du souci à se faire !

Il aura fallu le contrôle inopiné d’une Caisse d’Allocations familiales, en Janvier 2008, pour qu’un homme aux multiples visages soit démasqué !

Et pourtant pendant six ans « sa petite entreprise n’a pas connu la crise ! »

.Le petit malin touchait Onze RMI, soit une fraude de 300 000 euros!

.Sa combine : il présentait onze identités différentes, en fabricant de faux actes de naissance, grâce a des cachets de Mairie contrefaits.

Ensuite l’homme sillonnait les Départements pou obtenir des nouveaux RMI, qu’il faisait adresser dans des centres d’hébergement pour SDF !!

Il passait , tout simplement, relever son « courrier » !

Toujours pour vous Monsieur le Ministre du Travail :

Il n’y a pas que les déshérités qui sont tentés d’abuser le RMI .De février 1999, à Mai 2005, un intermittent du spectacle a touché 40 000 euros de RMI, pour lui et sa compagne, au titre de : « couple sans ressources avec enfants ».

Ce qu’il avait oublié de préciser, c’est qua sa compagne s’appelait Laurence Pinault-Valencienne, héritière d’une des plus grosses fortunes de France.

Heureusement cette dernière face au scandale a accepté de rembourser, les allocations indument perçues.

Les étrangers non plus ne sont pas insensibles aux avantages du RMI !

En 2006, on a ainsi découvert que 80 Anglais propriétaires de somptueuses résidences en Dordogne, se disaient sans ressources, pour toucher le RMI, et ainsi se faire soigner aux « frais de la « princesse France », grâce à la CMU, la Couverture Maladie Universelle !

Là, ce sont les médecins qui ont tiré la sonnette d’alarme, en s’étonnant que ces patients (peu scrupuleux) se rendaient à leur cabinet en Range Rover…

Et ce n’est pas tout !!

Pour obtenir les Prestations Sociales dont la France est si prodigue, il faut une condition majeure : résider en France.

Mais quelques petits malins avaient trouvé la combine…

Le 4 Mai 2006, à l’heure « du laitier », la Police fait une descente dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille.

Ces quatre établissements disposaient d’une capacité totale de 70 chambres

.Sur les registres, les policiers découvrent, ébahis, que 800 noms sont inscrits !!

En l’occurrence, des clients qui n’ont jamais franchi le seuil de leur chambre, puisqu’ils habitent en Algérie.

Les hôtels meublés servaient en fait de boites aux lettres, et offraient, contre rémunération des adresses fictives pour percevoir les Aides Sociales, ensuite les transférér en Algérie :

RMI, CMU, Allocation Logement, Complémentaire Retraite : , tout était bon pour « l’Arnaque » !!!

Au total, ces fausse domiciliations ont creusé un trou de 4,4 Millions d’euros !!!!!!

Enfin, la dernière tricherie :

Une femme a fait 120 Bébés : « toute seule » !!!!

Avoir des enfants çà peut rapporter gros !

Une femme dont je ne donnerai même pas le prénom, s’est « inventé » des quintuplés, grâce à un acte de naissance falsifié.

Comme la combine a marché, elle s’est alors approprié 24 identités différentes, toutes mères de quintuplés (bien sûr) soit 120 enfants !

Elle a réussi, en arnaquant les 17 caisses d’Allocations Familiales, de différents départements a toucher jusqu’à 22 100 euros par Mois !

Jusqu’au jour ou deux employés d’un CAF, travaillant dans le même bureau s’étonnèrent d’avoir chacun entre les mains le dossier d’une mère de quintuplés.

Après vérification, hormis le nom qui différait, les pièces fournies, étaient les mêmes.

Conclusion, notre « anonyme », avait les Yeux plus gros que le ventre ! (et ce n’est pas peu dire)

Voici quelques exemples de « triche » aux Aides Sociales, en France,, mais combien d’Arnaques de ce genre passent encore à la « trappe » !!

Alors, madame Bachelot, avant de « persécuter », les Médecins, les Assurés Sociaux, Honnêtes, penchez vous sur ces problèmes qui sont loin d’être isolés dans le Pays !!

Extrait de « réponse à tout », magasine !!

Pour obtenir, des informations plus complètes, sur les Problèmes rencontrés par la Sécurité Sociale en France, je vous renvoie aux excellents articles de Dominique Dutilloy, en cliquant sur les liens suivants :

- « Les franchises médicales sont-elles justes ou iniques ? »

- « A propos du trou de la Sécurité Sociale »

- « Où il est de nouveau question des Franchises médicales… »

Et pour finir, lisez bien CECI :




Par SOPHY

_________________
Tant qu un homme, une femme, un enfant verra son avenir voilé, pour moi, rien ne sera terminé...
Seul le silence est grand, tout le reste est faiblesse...


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" Arnaques", aux Aides Sociales!!! :: Commentaires

sidaventure
Re: " Arnaques", aux Aides Sociales!!!
Message le Sam 6 Sep 2008 - 16:49 par sidaventure
Qu’en est-il de l’application des Franchises médicales ?

En déplacement à Dax le 31 juillet 2007, le Chef de l’Etat en avait détaillé les modalités d’application.

Comme on le sait, cette mesure totalement injuste est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008…

Pourtant, elle continue à rencontrer une forte opposition et une perplexité de plus en plus grande, surtout parmi les premiers concernés que sont les professionnels de santé (dont les médecins et les pharmaciens), mais, également parmi une majorité d’assurés sociaux (toutes tendances politiques confondues) !

C’est dire si le Président Nicolas Sarkozy n’a pas convaincu et qu’il continue à ne pas convaincre… même s’il affirme à juste titre que rien ne s’oppose à ce que ces franchises médicales soient prises en charge par les mutuelles.

Comme pour confirmer cette opposition et ce scepticisme, qui sont toujours d’actualité[1], 86.500 personnes (professionnels de santé, médecins… et assurés sociaux) sont venus signer en masse cet « Appel contre la Franchise Sarkozy »[2], lancé, pendant l’élection présidentielle ‘’2007’’ par ses initiateurs : Christian Lehmann et Martin Winckler[3] .

D’autres, au nombre de 260, ont répondu à l’appel de l’Association SIDAVENTURE[4] en signant la pétition en ligne intitulée : « Non à la taxe des malades », lancée sur le site ‘’Pétition du Web’’[5], qui sera transmise dès sa clôture à François Fillon, Premier Ministre.

Comme pour protester contre l’iniquité de ces franchises santé, un travailleur social de 45 ans : Bruno Pascal Chevalier, est en grève de soins depuis trois mois[6], bien qu’il soit gravement atteint du SIDA, une Affection de Longue Durée (ALD).

« Monsieur le Président, je vous fais part officiellement de ma grève de soins que j’entame aujourd’hui en soutien à toutes les victimes de la mise en place de la franchise médicale. Je mène cette action en pleine conscience des risques que je prends pour ma santé particulièrement précaire après vingt années de lutte contre la maladie », écrit-il dans sa lettre, qu’il adresse, le 2 janvier 2008, au Président Nicolas Sarkozy[7]

Rappelant qu’ « il est atteint du SIDA, une affection de longue durée », le travailleur social s’est insurgé contre « la mise en place de cette franchise médicale, qui l’obligerait à payer 50 € par an d’impôt supplémentaire par le seul fait qu’il est malade ». « Pour la première fois dans l’histoire de la Sécurité Sociale, le principe de solidarité est posé : avec la franchise médicale chacun de nous se sent responsable, voire coupable d’être malade, et par cette faute, nous allons devoir payer pour l’accès à ce droit fondamental qu’est celui de la santé », a-t-il déploré fort justement dans sa missive adressée au Chef de l’Etat.

En effet, doit-on considérer que tout assuré social est comptable de sa santé ?*

Mais, Bruno Pascal Chevalier est allé beaucoup plus loin dans sa démarche en interpellant le Président de la République sur « le prix fixé par les laboratoires pharmaceutiques et accepté par le Gouvernement », jusqu’à lui demander : « si le trou de la Sécurité Sociale n’était pas lié aux tarifs souvent démesurés appliqués par les laboratoires ».

Certes, la recherche sur les nouveaux médicaments représente un coût de plus en plus cher. Il convient de se souvenir que de nombreux chercheurs, biologistes, pharmaciens, médecins sont indispensables pour l’amélioration de notre santé. Mais, est-il utile de rendre ce coût encore plus exorbitant par la publication de plaquettes publicitaires tout aussi luxueuses que ces boîtes de médicaments au packaging[8] ‘’détonnant’’ à dessein ?

Je pense que le Président de la République devrait sérieusement s’interroger sur les propos tenus par Bruno Pascal Chevalier pour mettre en place une commission destinée à ‘’moraliser’’ les prix des médicaments.

De plus, les laboratoires pharmaceutiques devraient prendre en compte le contenu des nombreuses ordonnances médicales… Grâce aux pharmaciens, qui sont les fournisseurs de ces prescriptions, ils ont les moyens de savoir avec précision ce qu’un médecin prescrit, ainsi que la durée du traitement pour chaque malade…

Aussi, est-il normal, lorsqu’on n’a besoin que de 8 jours de traitement, de se voir contraints d’acheter une boîte de médicaments contenant trente pilules (gélules, poudres, ampoules…), ce qui représente, pour la Branche ‘’Maladie’’ de la Sécurité Sociale, mais également pour toutes les mutuelles ‘’santé’’, un coût supplémentaire inutile ?

« La franchise médicale va pousser silencieusement beaucoup de malades à prendre la même décision que moi au risque de sacrifier leur vie », a estimé à juste titre le travailleur social dans sa lettre au Chef de l’Etat. Bruno Pascal Chevalier a osé exiger l’abrogation pure et simple de cette loi injuste. « Enfin, Monsieur le Président, pensez-vous que cette mesure va participer à la relance économique ? Ne pensez-vous pas que d’autres choix sont possibles pour faire face aux besoins de santé ? », A-t-il demandé fort judicieusement comme pour rappeler certains faits économiques.

En effet, cette question en soulève une interrogation : Si une personne atteinte d’une banale affection ne peut pas se soigner préventivement, combien coûteront les soins rendus nécessaires suite à l’aggravation de sa maladie ?

« Pour ma part, j’en suis convaincu et déterminé à aller jusqu’au bout de ma démarche en vous en tenant responsable », conclut-il dans sa lettre en guise d’avertissement. Selon une information délivrée par notre Confrère Nabil Bourassi pour le quotidien gratuit : ‘’Métro’’[9], quatre malades atteints d’une ALD ont imité Bruno Pascal Chevalier dans sa décision extrême. D’autres pourraient très bien les imiter à leur tour (?) : faudra-t-il, à terme, attendre qu’un malade décède des suites de sa grève de soins pour que cette loi injuste soit définitivement abrogée ?

Deux jours après avoir expédié sa lettre au Président Sarkozy, il a entamé sa campagne de médiatisation. Le quotidien gratuit : ‘’20 Minutes’’, qui s’est montré immédiatement intéressé par le combat de Bruno Pascal Chevalier, n’a pas à hésité affirmer, dans son Edition du 4 janvier 2008[10], qu’ « En France, 7,7 millions de personnes étaient atteintes d’affection de longue durée, comme les malades du diabète, du cancer ou d’une affection rénale. En plus des 50 euros annuels de ces fameuses franchises, avec les précédentes franchises mises en place et les traitements qui ne sont pas pris en charge à 100 %, une certaine somme reste déjà à la charge des assurés atteints d’une ALD, qui peut atteindre 600 € selon un rapport d’experts paru en septembre dernier »[11].

Rappelant, dans sa réponse adressée à Bruno Pascal Chevalier, qu’ « il n’avait pris personne par surprise, puisqu’il a fait ce qu’il avait promis », le Président Sarkozy a tenu, en se montrant intransigeant, à expliquer le bien fondé ‘’à ses yeux’’ de ces franchises médicales…

Pour le Chef de l’Etat, « la situation de l’assurance maladie est dégradée ». Certes, il a parfaitement raison d’autant que le trou de la Sécurité Sociale est abyssal, puisqu’il atteint la somme de près de 12 milliards d’€ !

Mais, les franchises médicales sont-elles la seule réponse à fournir pour remédier à cette situation catastrophique ?

Lorsqu’il a écrit à Bruno Pascal Chevalier que « les nouveaux besoins en matières de santé supposent de nouveaux financements », il ne semble pas se rendre compte que les malades vont, ce, au détriment de leur santé, mais également au détriment de la Sécurité Sociale, restreindre leurs soins, d’autant qu’il affirme très convaincu : « La politique de santé que je veux conduire a pour objectif d’assurer pour tous une meilleure qualité de soins ».

Estimant que « les franchises ne sont qu’un des premiers instruments de cette politique, mais un instrument indispensable », le Président Sarkozy s’est voulu persuasif : « Les franchises vont permettre de mieux prendre en charge les millions de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, du cancer, ou en soins palliatifs », devait-il écrire. Pour le Chef de l’Etat, « le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants ». Pour lui, « renoncer à nous préparer collectivement à affronter l’avenir serait une erreur ».« Au fond, les franchises médicales sont l’expression à la fois de notre responsabilité et de notre solidarité », estimait le Président de la République avant de rappeler, à Bruno Pascal Chevalier les cas d’exonérations de ces franchises médicales.« De surcroît, les franchises sont assurables par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables, ce qui offre un niveau de protection supplémentaire », devait-il conclure, provoquant des polémiques à la Mutualité française et au Ministère de la Santé.

Nous ne devons pas être considérés comme comptables de notre Santé… Nous n’en n’avons, ni les compétences, ni la vocation !

Aussi, il faut supprimer immédiatement les Franchises médicales !

Ce sont de mauvaises mesures, qui ne font pas appel à la solidarité…

Des pistes me semblent urgentes à mettre en œuvre, qui permettraient, selon le vœu du Chef de l’Etat, de financer les impératifs liés aux soins palliatifs et aux traitements de la maladie d’ Alzheimer, du cancer !

- Il devrait, ce, de toute urgence, être mis fin à la dégressivité des allocations ‘’chômage’’ versées par les Assedic.

- Sachant que tout allocataire des ASSEDIC paie ses charges sociales, il conviendrait de supprimer d’urgence le RMI et l’ASS, ce, de manière à remplacer immédiatement ces deux prestations par une allocation ‘’chômage’’ unique mensuelle de 1000 € net minimum (après paiement des charges sociales pour tous les allocataires), ce, de manière à donner plus de pouvoir d’achat aux chômeurs, tout en leur permettant de conserver leur allocation jusqu’à ce qu’ils aient retrouvé un emploi.

- Il devrait être perçu, sur tous les droits de douane perçus sur les produits importés en provenance d’Etats ne faisant pas partie de l’Union Européenne, une somme destinée à la Sécurité Sociale et aux ASSEDIC.

- Il devrait être prévu, pour tout Etat ne respectant pas le Protocole de Kyoto, le versement d’une taxe dont le produit serait destiné à renflouer les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC.

- Toutes transactions boursières devraient également être taxées à un taux raisonnable de 1,5 %, le produit de ces taxes étant reversé intégralement aux caisses des ASSEDIC et de la Sécurité Sociale (ses branches ‘’Maladie’’, ‘’Famille’’ et ‘’Retraite’’).

- Toute délocalisation, tout licenciement boursier, tout plan social… devraient être taxées, dès lors qu’une entreprise est bénéficiaire, à un taux suffisamment dissuasif, le produit de ces taxes devant être équitablement réparti entre l’URSSAF et les ASSEDIC.

- Il conviendrait également de supprimer immédiatement la CSG et la RDS, véritables freins à l’initiative et au travail.

- Il conviendrait de créer une caisse de péréquation destinée à répartir équitablement le produit des charges et taxes entre les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC.

- Les laboratoires pharmaceutiques devraient être concernés par ce plan de solidarité : pourquoi ne pas les inciter à baisser le prix de leurs médicaments ?

- Pour doper la croissance, et, de ce fait, permettre la consommation des ménages, il conviendrait de baisser drastiquement tous les prix à la consommation. De plus, ne serait-il pas possible de baisser la TVA, ce, de manière à la ramener à un taux unique de 5,5 % ?

- Pour doper cette croissance-là, il conviendrait également d’augmenter les salaires, que ce soit dans la Fonction publique (d’Etat ou Territoriale) ou dans le secteur privé.

- Sachant, comme l’a dit le Chef de l’Etat, que « le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants », il est impossible de baisser les charges sociales patronales et salariales. Aussi, pour conclure, je pense qu’il serait logique que toutes les charges fiscales patronales et salariales devraient être baissées…

Avec ces suggestions, que je considère comme étant de bon sens, je pense qu’on pourra véritablement parler de "solidarité" et de "responsabilité"…

Il en va de la survie de notre système de santé, qui, dans le Monde entier, fait des envieux !


Dernière édition par sidaventure le Dim 30 Nov 2008 - 15:45, édité 2 fois
sidaventure
Re: " Arnaques", aux Aides Sociales!!!
Message le Sam 6 Sep 2008 - 16:51 par sidaventure
A propos du trou de la Sécurité Sociale

Les sénateurs ont donné raison aux députés : à leur tour, ils viennent approuver le projet de loi gouvernemental portant « création d’une franchise ‘’santé’’, qui, selon le vœu du Président Sarkozy, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2008.


Cependant, suivant les recommandations des députés, les sénateurs ont décidé que les femmes enceintes, les enfants, ainsi que les allocataires de minima sociaux, donc bénéficiaires de la CMU, ne seraient pas concernés par cette mesure drastique…
Dans son étude de 20 pages, publiée par l’Association ‘’Contribuables Associés’’[1] et intitulée : « Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité Sociale ? »[2], Georges Lane, professeur d'économie à l'Université de Paris IX-Dauphine, disserte sur notre ‘’Sécu’’, tout particulièrement sur notre l'Assurance maladie, sous un angle trop rarement abordé : « combien on paie vraiment ? ».
Dans sa dénonciation de la mystification constituée par la distinction, selon ses propres mots : « arbitraire », entre « les cotisations patronales » et les cotisations salariales »[3] , Georges Lane a calculé ce que des personnes, gagnant une fois, deux fois, quatre fois et huit fois le SMIC, paient réellement à la Sécurité Sociale. Selon lui, « les sommes ponctionnées sont considérables, et, contrairement à toutes les idées reçues, plus on est pauvre, plus on paie ». Ce qui revient, dans son esprit à affirmer purement et simplement : « moins on gagne, plus on paie ».
« Un travailleur payé au SMIC touche 1053 € net par mois. Le montant des cotisations sociales qu'il verse à la Sécurité sociale s'élève à 609 € par mois, dont 280,30 € à la seule branche maladie, soit 26,6% de son salaire net. Deux conjoints, chacun payé au SMIC, versent 14.616 € par an aux diverses branches de la Sécurité Sociale. Un travailleur touchant aujourd'hui deux fois le SMIC reçoit mensuellement 2039 € net. Il est obligé de payer à la Sécurité sociale 1228 € tous les mois, soit plus de 60% de son salaire net disponible », constate Georges Lane, pour bien tailler en pièce le lieu commun de la ‘’gratuité’’ du système de santé français.
De là à se demander si « ce trou de 12 milliards d’€ existe réellement bien à la Sécurité Sociale (?) », et « s’il n’y a pas comme une contradiction flagrante avec les justifications du Gouvernement », Il y a qu’un pas, qu’aucune personne sérieuse n’osera franchir, même si c’est pour s’élever fort justement contre la mise en vigueur de la Franchise ‘’Santé’’[4]. Pourtant, ce trou de 12 milliards d’€ existe bel et bien… Les faits sont là, qui mettent en lumière les difficultés de la Sécurité Sociale à équilibrer ses comptes ! Il ne s’agit pas de démystifier notre Sécurité Sociale… Loin de là ! En effet, des fraudes existent : preuves en sont les enquêtes menées avec succès par ses Services, qui démontrent l’étendue des fraudes provenant aussi bien des assurés sociaux eux-mêmes que des acteurs de Santé !

Donc, les Gouvernements Raffarin et de Villepin, avaient-ils eu raison d’instaurer autant de plans destinés à apurer les comptes de la Sécurité Sociale ?

Fallait-il, au nom de l’instauration de la Franchise ‘’Santé’’, finalement ratifiée par le Sénat, demander aux malades la perception d’une franchise de 50 centimes sur les médicaments, de 50 centimes sur les actes paramédicaux et de 2 € sur les transports sanitaires ?

Partant de ce constat, et, considérant que les malades n’ont pas vocation à être comptables de leur santé, il convient

- de rendre à la Carte vitale sa fonction première, qui, outre celle de rendre les remboursements plus rapides, rend les contrôles beaucoup plus efficaces, tant au point de vue des prestations fournies par les acteurs de santé[5], que de celui des parcours de santé effectués par chaque malade ;

- de relever tous les minima sociaux[6].

Dès lors, on ne pourra que constater que ces plans drastiques destinés à apurer les comptes de la Sécurité Sociale, ce, au détriment des malades eux-mêmes, sont inutiles et dangereux pour le système de santé français !

N’est-il pas vrai que la prévention peut réduire les coûts ? C’est sur cette question que notre Gouvernement devrait se pencher d’urgence !


Dernière édition par sidaventure le Dim 30 Nov 2008 - 15:45, édité 1 fois
sidaventure
Re: " Arnaques", aux Aides Sociales!!!
Message le Sam 6 Sep 2008 - 16:53 par sidaventure
Les franchises médicales sont-elles justes ou iniques ?

Les franchises ''santé'', sont-elles justes ou injustes ? Le débat n'est pas fini, d'autant que des pétitions circulent pour le retrait pur et simple de cette mesure, jugée inique par la majorité des professionnels de santé, les syndicalistes et par près de 70 % de Français interrogés.

C’est fait : comme promis par le Président Nicolas Sarkozy, les franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires entreront bel et bien en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

[1] …C’est ce qu’on décidé les députés, qui, dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, ont voté, lors d’un scrutin public, en faveur de ce texte[2]… presque en catimini !
Pourtant, les députés de la Gauche se sont opposés à ce qu’ils considèrent comme « un nouvel impôt pour les malades [3].
Il faut dire que le trou de la Sécurité sociale a été estimé à près de 12 milliards d’€uros. Aussi, dans le cadre du projet de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2008, il convenait de prendre des mesures pour résorber ce trou de la Sécurité Sociale.
Cette mesure, « la énième ! », aux dires de ses détracteurs, qui, selon le vœu du Chef de l’Etat, est destinée à financer le Plan ‘’Alzheimer’’, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs, permettrait, à la Sécurité sociale, d’obtenir environ 850 millions d'€uros, ce, dès l’Année 2008.
Désormais, et si ce plan est adopté par le Sénat, il vous sera retenu :
- Une franchise de 50 centimes sur les médicaments,
- Une franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux,
- Une franchise de 2 €uros sur les transports sanitaires.
Mais, le montant total de ces franchises ne devra pas dépasser la somme de 50 €uros par an[4]. Quelle maigre consolation ! Pourtant, 70 % des Français avaient fait savoir, lors d’un sondage réalisé en septembre 2007, leur opposition formelle à cette franchise santé…
Cependant, et c’est une autre maigre consolation, les députés ont prévu que les bénéficiaires de la Couverture médicale universelle (CMU), les enfants et les femmes enceintes ne paient pas cette franchise médicale.
N’aurait-il pas fallu prévoir un autre plan de financement de la Sécurité Sociale ?
En effet, les députés semblent l’avoir oublié, tous les salariés (du secteur public et du secteur privé), tous les bénéficiaires d’Allocations ‘’chômage’’ versées par les ASSEDIC, tous les retraités paient leurs charges sociales et cotisent aux caisses de retraite ! Les retraités, quant à eux, ils ne paient que leurs charges sociales... Or, à moins d’avoir souscrit une police dans une Mutuelle complémentaire ‘’santé’’, ils doivent s’acquitter du ticket modérateur, non remboursé par la Sécurité sociale, pour chaque acte médical, pour chaque acte paramédical, pour toute hospitalisation[5], pour l’achat de tout médicament ainsi que pour les transports sanitaires… Maintenant, en ce qui concerne les bénéficiaires du RMI, il en est tout autrement : non seulement, ils ont la gratuité totale de tous les soins au titre de la CMU, mais, ils ne paient aucune charge sociale…
Pourquoi, dans ce cas là, ne pas réformer le RMI en tous les minima sociaux de manière à les ramener à une allocation de base pouvant aller de 900 à 1200 €uros nets (après les retenues légales) ? Pourquoi ne pas faire payer les charges sociales à tous ces Rmistes[6] ? Dans ce cas précis, ne faudrait-il pas prévoir la fin de la dégressivité des Allocations chômage versées par les ASSEDIC ?
« Si les minima sociaux sont augmentés, beaucoup de Rmistes préfèreront rester chez eux plutôt que de chercher un emploi », estiment beaucoup de personnalités politiques. Le Président Nicolas Sarkozy tient le même raisonnement. Pourtant, tout Rmiste, qui retrouve un travail, reçoit une prime de 1000 € versée en deux fois...Cependant, ne conviendrait-il pas d’augmenter les salaires de manière à inciter ces Rmistes à accepter une proposition d’emploi ?
Philippe Séguin, 1erPrésident de la Cour des Comptes, avait proposé de faire payer des charges sociales aux détenteurs de stock options : dans son esprit, cette mesure, à notre avis, très intelligente, qui a été adoptée par le Gouvernement, donnera un coup de pouce de 8 Milliards d’€uros à la Sécurité sociale.
Nous pensons que ces mesures pourraient renflouer les caisses de Sécurité Sociale, tout en responsabilisant les chômeurs, qui, comme tous les salariés et tous les retraités, devront payer leurs charges sociales.
Pour conclure, il faut une véritable politique pour sauver la Sécurité Sociale…

Les professionnels de la santé, les professionnels du secteur paramédical, les laboratoires pharmaceutiques, les ambulanciers, n’ont-il pas leur part de responsabilité dans ce trou de la Sécurité Sociale ?
Pour répondre à cette question, il n’est pas nécessaire de rendre les assurés sociaux comptables de leurs soins, d’autant que l’utilisation de la Carte vitale permet un véritable contrôle !
Mais, il devient urgent de sauver la Sécurité Sociale !

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[1] A la une PARIS (AFP) - 27/10/07 13:34 - sur la page ‘’Actu’’ du Fournisseur d’accès Internet ‘’Orange’’ (http://www.orange.fr), l’article : « Les députés approuvent l’instauration des franchises médicales ».
[2] Ce vote est intervenu lors d’un scrutin public : 44 députés étaient favorable à cette mesure. Les 27 restants s’y sont opposés formellement.
[3] Les professionnels de la Santé, les Syndicats, les associations professionnelles de santé sont farouchement opposés à cette mesure.
[4] Bien entendu, à cette somme annuelle de 50 €, il convient de rajouter les forfaits plafonnés à 50 €uros (1€ par acte médical) : cette mesure est en vigueur depuis 2004.
[5] Bien entendu, il faut prévoir le forfait hospitalier (que ne paient pas les Rmistes)… non remboursé par la Sécurité sociale, mais remboursé, si le contrat le prévoit, par les Mutuelles complémentaires ‘’santé’’.
[6] Ces Rmistes pourraient continuer à bénéficier de la CMU, celle-ci pouvant être considérée comme mutuelle complémentaire ‘’santé’’.
Re: " Arnaques", aux Aides Sociales!!!
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" Arnaques", aux Aides Sociales!!!

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