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Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous avons un remède contre le VIH / SIDA basé sur neuf espèces de plantes endémiques
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 Respecter les droits fondamentaux

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sidaventure
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06022009
MessageRespecter les droits fondamentaux

Respecter les droits fondamentaux tout en garantissant la Sécurité et la Justice dans l'Union européenne


Protéger les droits fondamentaux et créer un espace européen de liberté, de sécurité et de justice sont deux tâches intrinsèquement liées, représentant en fait deux facettes d’un seul et même problème. Ces tâches constituent en outre deux des objectifs clés de l’intégration européenne dans les années à venir. L’Europe dispose de plusieurs outils pour garantir ces droits. Le plus connu d’entre eux est sans doute la Charte des droits fondamentaux proclamée par les dirigeants de l’Union européenne (UE) en décembre 2000. Cette charte s’inspire du traité UE, de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, des traditions constitutionnelles des États membres de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. In December 2003, the European Council decided to extend the remit of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia in order to convert it into a Fundamental Rights Agency.

À mesure que les frontières intérieures de l’Union européenne (UE) étaient abolies, la nécessité de créer un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice est apparue. C’est pourquoi les dirigeants de l’UE, réunis à Tampere (Finlande) en octobre 1999, ont approuvé un ensemble de mesures concrètes destinées à réaliser cet ambitieux objectif. Ces mesures concernent notamment l’élaboration d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration et le renforcement de la coopération policière et judiciaire. Toutefois, ce processus même a mis en lumière la nécessité de renforcer les droits humains fondamentaux des citoyens de l’UE et des personnes résidant dans l’Union européenne.

Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux ?

La Charte des droits fondamentaux rassemble dans un texte unique et simple l'ensemble des droits individuels, civils, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens et résidants de l’Union européenne. Les dispositions de cette charte s’adressent à toutes les institutions et instances de l’Union, dans le respect du principe de subsidiarité, et aux États membres mais uniquement dans le cadre de l’application du droit de l’Union.

Le président du Parlement européen, le président du Conseil de l’UE et le président de la Commission européenne, ont proclamé la Charte lors du sommet européen de Nice, le 7 décembre 2000. Au fil des débats institutionnels qui ont eu lieu depuis, différentes questions relatives à la Charte ont été débattues. La Conférence intergouvernementale qui s'est réunie en 2007 a mis au point le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et à l'heure actuelle en cours de ratification par les Etats membres. Préalablement à cette signature, le 12 décembre 2007 à Strasbourg, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et ré-proclamé solennellement la Charte des droits fondamentaux lors d'une cérémonie officielle au Parlement européen. Les textes de la Charte et du Traité de Lisbonne sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

Comment les droits fondamentaux étaient-ils respectés avant l’adoption de cette charte ?

Avant la proclamation de cette charte, un intense travail a été fourni au niveau tant européen que national pour assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens. Tout d’abord, le traité UE a toujours prévu certaines libertés fondamentales, telles que la liberté de travailler et de voyager dans l’UE. Ensuite, pendant de nombreuses années, la Cour de justice des Communautés européennes a développé ces principes fondamentaux en une précieuse jurisprudence. Tant la jurisprudence que le traité s’inspirent d’autres sources : la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et les longues traditions constitutionnelles des États membres de l’UE. Toutefois, dans ce contexte, les droits fondamentaux étaient accordés de manière quelque peu indirecte aux citoyens et n’étaient pas immédiatement visibles.

Quel a été le rôle de la Cour de justice ?

La Cour de justice des Communautés européennes se distingue comme la première institution de l’UE à avoir souligné la nécessité de respecter les droits fondamentaux de tout individu. Son imposante jurisprudence fixe des normes de protection des citoyens. Elle prévoit par exemple le droit à un procès équitable, à une réelle possibilité d’appel judiciaire, le droit à la vie privée, à la propriété, au secret professionnel, la liberté d’association et la liberté d’expression. La Cour a déclaré que toutes les institutions de l’UE devaient respecter les droits fondamentaux, tout comme les autorités nationales lorsqu’elles appliquent le droit de l’UE.

Que dit le traité au sujet des droits fondamentaux ?

Le traité UE ou plutôt les traités (traité sur l’Union européenne, plus le traité instituant la Communauté européenne) ont été revus à plusieurs reprises depuis la signature du traité de Rome en 1957. Chaque mise à jour a abouti à un enrichissement des droits spécifiques des citoyens de l’UE. Le traité UE couvre aujourd’hui les quatre libertés du marché intérieur, à savoir la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Il interdit aussi toute discrimination basée sur la nationalité, le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Il garantit le droit de séjour dans toute l’UE à tous les citoyens de l’UE. Et il les autorise à voter et à être éligibles aux élections municipales et européennes dans tous les États membres. Par ailleurs, dans son préambule, le traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur en mai 1999, fait référence à la Charte sociale du Conseil de l’Europe de 1961 et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs adoptée en 1989.

L’article 6 du traité sur l’Union européenne est la disposition clé régissant les droits fondamentaux. Il affirme que :

1. L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres.

2. L’Union respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

3. L’Union respecte l’identité nationale de ses Etats membres.

4. L’Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.

L’article 7 de ce traité introduit un mécanisme politique destiné à prévenir les violations par les Etats membres des principes mentionnés à l’article 6.

Comment utiliser le traité pour promouvoir les droits fondamentaux?
Le traité UE actuel est déjà très prometteur en termes de possibilités d’expansion des droits des citoyens. L’article 22 du traité CE autorise le Conseil des ministres à introduire de nouveaux droits pour les citoyens sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Le traité garantit aussi qu’à mesure que l’UE s’élargira, les nouveaux membres devront satisfaire aux mêmes normes élevées en matière de droits de l’homme.

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Tant qu un homme, une femme, un enfant verra son avenir voilé, pour moi, rien ne sera terminé...
Seul le silence est grand, tout le reste est faiblesse...
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