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 Grippe A : 22 grandes villes présentent la facture à l'Etat

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sidaventure
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20032010
MessageGrippe A : 22 grandes villes présentent la facture à l'Etat

Grippe A : 22 grandes villes présentent la facture à l'Etat

Ces municipalités, parmi lesquelles Paris, Lyon ou encore Strasbourg, réclament à l'Etat le remboursement total des frais engagés lors de la campagne de vaccination. La facture totale s'élève à près de 3,8 millions d'euros.

Avec la fin de l'épidémie de grippe A H1N1 en France vient l'heure des comptes. Vingt-deux grandes villes réclament à l'Etat le remboursement de la totalité des frais générés par la campagne publique de vaccination, selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon une étude commandée par l'association, le montant total s'élève à 3.796.815 millions d'euros pour ses municipalités. Si la plupart sont tenues par la gauche, on trouve parmi les protestataires des communes administrées par la droite. Ainsi Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille Metz, Montpellier, Montreuil-sous-Bois, Nantes, Paris, Perpignan, Rennes, Roubaix, Strasbourg, Tourcoing, Tours, Villeurbanne ont envoyé par courrier une demande de remboursement.
Cette demande comprend les dépenses de gardiennage des locaux, leur entretien, les travaux d'aménagement ainsi que les frais de personnel administratif comme les fonctionnaires municipaux spécialement détachés. «Les bases de paiement prévues par l'Etat laissent craindre un remboursement partiel», confie un porte-parole de l' AMGVF au figaro.fr. Des avances ont été effectuées par les préfectures auprès de certaines collectivités, sur la base de forfaits, mais ils ne couvrent pas les frais réels.
«Un débat qui n'a pas lieu d'être»

Au cœur du mouvement, Villeurbanne. La ville socialiste, qui a alerté l'AMGVF, a été la première ville à saisir l'Etat, début mars. La campagne, qui a permis la vaccination de 10.000 habitants, a coûté 96.400 euros à la commune. Déduction faite de l'avance de 17.000 euros octroyée par la préfecture, elle souhaite que l'Etat lui rembourse près de 80.000 euros.
Cette démarche n'est pas politique, souligne le maire Jean-Paul Bret au figaro.fr. «Nous avons répondu sans traîner des pieds à une demande de service. Et lorsque la campagne de vaccination s'est terminée, comme n'importe quel prestataire, la ville a envoyé la note». «Il ne s'agit pas de mettre le couteau sous la gorge de l'Etat, celui-ci a 30 jours pour nous payer». En outre rappelle Jean-Paul Bret, une circulaire du 22 octobre précise que les réquisitions de locaux imposent une indemnisation des dépenses engagées frais d'installation, de ménage, chauffage, électricité etc. Si l'Etat ne s'acquitte pas de sa facture, ce serait une «spoliation» dénonce l'élu. «L'Etat commande, prescrit mais ne paye pas».
Deux semaines après l'envoi de sa lettre, Villeurbanne n'a pas encore reçu de réponse des autorités. En cas de refus, les villes pourraient poursuivre leur action devant le tribunal administratif, indique l'AMGVF.
Pourtant, vendredi, le maire de Bordeaux Alain Juppé se dit vivement surpris par la polémique. Il reconnaît avoir «transmis le montant des sommes dépensées pour cette campagne» à l'AMGVF, qui n'avait pas «indiqué que ces données avaient pour objet de provoquer un débat qui n'a pas lieu d'être». «S'agissant de Bordeaux, et je ne pense pas qu'il en aille autrement dans les autres collectivités concernées, le processus de remboursement est bien engagé», affirme Alain Juppé.
Contacté par lefigaro.fr, le ministère de l'Intérieur, dont relève le dossier, doit bientôt s'exprimer.

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Tant qu un homme, une femme, un enfant verra son avenir voilé, pour moi, rien ne sera terminé...
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