Un nouveau procès lié à la transmission du VIH transforme 200 000 séropos en criminels en puissance !

publié : le 17 janvier 2006


Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée. Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est exemplaire.

- Aucun élément de l’enquête n’a permis de déterminer lequel des deux époux a contaminé l’autre, ils ont découvert leur séropositivité ensemble au cours d’un examen prénuptial. Il est d’ailleurs très peu probable, en l’état actuel de la connaissance scientifique, qu’il soit possible de le déterminer un jour.

- Seuls trois éléments ont pu, semble-t-il, motiver son inculpation plutôt que celle de sa compagne : le fait que se soit elle qui ait porté plainte la première, le fait qu’il soit un homme plutôt qu’une femme, le fait qu’il soit africain et elle française.

- Celui ou celle qui a contaminé l’autre au sein de ce couple l’a fait a priori sans être conscientE d’être porteurSE du virus. Nous ne sommes donc ici ni dans le cas d’une "transmission volontaire", ni même dans le cas d’une contamination "consciente" du virus du sida.

- Le juge a motivé la détention provisoire par le fait qu’il pourrait contaminer d’autres personnes alors qu’on ne connaît à ce jour aucune autre personne contaminée. Si l’homme avait une maîtresse, celle-ci est, jusqu’à preuve du contraire, séronégative.

- L’enquête actuellement menée par les services de la police judiciaire consiste à appeler toutes les personnes de sexe féminin que compte son répertoire téléphonique pour leur expliquer les faits reprochés. Sans insister sur les présupposés que cela implique en terme de sexualité (et pourquoi pas les hommes ?), comment accepter une telle divulgation de l’état de santé d’un malade ?

Que montre cette longue liste d’aberrations patentes ? Que les limites de la pénalisation du VIH sont très vite atteintes et aisément dépassées par un système judiciaire prompt à plaquer des considérations morales sur des faits médicaux qu’il ne peut et ne doit en aucun cas prendre en charge. La situation est d’autant plus grave que, sur la base de ce qui n’est vraisemblablement rien d’autre qu’une pure erreur judiciaire, une jurisprudence pourrait être établie par rapport à la mise en détention provisoire dans ce type d’affaire. En effet si l’appel était rejeté, il n’existe pas d’autre voie de droit pour réitérer une demande de remise en liberté. Si les tribunaux français suivaient l’exemple de Toulouse, c’est l’ensemble des 200 000 séropositifVEs françaiSEs qui pourraient être placéEs en détention provisoire.

Chacune de ces aberrations était contenue en creux dans les précédentes affaires et le cas de Toulouse n’est rien moins qu’une démonstration par l’exemple de ce que nous n’avons cessé de dénoncer*.

Act Up-Paris exige :

la libération immédiate du prévenu
l’arrêt immédiat de cette dérive judiciaire

TOULOUSE - JUSTICE. SON ÉPOUSE LUI REPROCHANT DE L’AVOIR CONTAMINÉE, UN HOMME ÂGÉ DE 29 ANS EST EMPRISONNÉ DEPUIS FIN NOVEMBRE. SES AVOCATS S’INSURGENT.

Accusé d’avoir transmis le sida

Exprimez-vous : La contamination par le virus du sida doit-elle être tranchée par des juges ?

Depuis déjà plus d’un mois, Sory C., 29 ans, dort en prison. Le crime de ce maçon installé à Toulouse ? Il est accusé d’avoir transmis le virus du sida à sa femme mais également à sa maîtresse et, « peut-être », s’agacent ses défenseurs, à d’autres femmes. Des vérifications sont en cours mais déjà Sory, originaire du Mali, conteste l’accusation initiale.

« Notre client est séropositif. Il a découvert sa contamination lors des examens prénuptiaux en février 2004. Ce jour-là, il se trouvait avec sa femme qui, elle aussi, a appris sa séropositivité », expliquent Camélia Assadi et Pierre Le Bonjour, avocats de l’homme emprisonné.

Le couple vivait ensemble depuis 2002. Le mariage a été célébré en juin 2004. En novembre 2004, une petite fille est née ; elle n’est pas touchée par la maladie. Le couple a fini par se séparer et a divorcé en mars dernier. Pas franchement dans la sérénité. Exaspérée par l’attitude de son ex-mari, la femme a déposé trois plaintes pour « harcèlement » entre septembre et octobre au commissariat de quartier de Saint-Cyprien, à Toulouse. « Lors de la deuxième plainte, elle évoque à la fin de sa déposition le problème du sida. C’est là qu’elle accuse son mari de l’avoir contaminée », précisent les avocats du mari. À partir de là, l’enquête s’accélère. Le mari est interpellé puis présenté à la justice. Il est mis en examen par le juge Serge Lemoine pour « violence volontaire ayant entraîné une infirmité permanente ». Et il est aussitôt incarcéré.

La demande de remise en liberté défendue par ses avocats devant la chambre de l’instruction a été refusée. « On nous oppose qu’il faut conserver les preuves, empêcher les pressions sur les témoins et prévenir le renouvellement de l’infraction. C’est ridicule. Si notre client est mis en examen, c’est pour des faits concernant sa maîtresse. Et cette femme n’est même pas séropositive ! Ce dossier est vide, sans preuve mais malgré tout, notre client reste en détention. »

Mes Assadi et Le Bonjour dénoncent la confusion entre justice et morale. « Des violences volontaires sous-entendent un acte volontaire, un rapport imposé. Nous nous trouvons face à deux adultes consentants. Cette histoire pose des questions de principe. Quand on est séropositif, est-on armé ? Est-on dangereux ? Ou bien est-on malade ? Moralement, on peut estimer que transmettre le virus n’est pas acceptable. Le qualifier juridiquement est un autre problème. Surtout quand, comme ici, personne n’est capable de démontrer que notre client se trouve à l’origine de la contamination. »

Les deux avocats viennent de déposer une requête en nullité contre la mise en examen. Selon leur analyse, elle ne réunit pas les indices « graves et concordants » nécessaires. « Il n’y a pas d’infraction de violence et encore moins d’indices graves et concordants. Notre client et son épouse ont vécu ensemble, ils se sont aimés, cette union s’est poursuivie alors que tous les deux connaissaient leur état de santé. Notre client, qui n’a jamais eu le moindre problème avec la justice, n’a rien à faire en prison. »

Jean Cohadon

publié le 1er décembre 2005 dans Action 101

Les récentes condamnations [1] pour contaminations « volontaires » révèlent le grave déficit de la prévention en France. Aujourd’hui, des séropositifs(ves) se tournent vers la justice pour trouver une réponse au drame de leur contamination. Cette réponse ne fait que criminaliser les séropos et ignore le principe de responsabilité partagée.
Ce modèle de prévention, qui considère que chacune est responsable, pleinement, de soi-même et de son partenaire sexuel, repose sur la solidarité entre séropositifs(ves) et séronégatifs(ves), et non sur la prise en compte du seul statut sérologique pour dicter les impératifs de prévention.

On ne peut analyser la responsabilité partagée, et encore moins la remettre en cause, sur la base de la responsabilité pénale. Il n’est pas question d’une répartition des responsabilités à 50 %, mais bien d’une participation pleine et entière de chacune des partenaires à une relation protégée : je te protège, je me protège. C’est pourquoi il vaudrait mieux parler de responsabilité « conjointe » que partagée.

Comment prétendre que ce modèle a échoué alors que sont ici en cause le manque de moyens alloués à la prévention et les politiques de prévention menées jusqu’à présent en France ? Aucune campagne grand public n’a ainsi interrogé l’abandon du préservatif dans les relations dites « stables ». Le refus de considérer la question de la fidélité n’a-t-il pas constitué une approbation tacite de l’idée que le couple constituerait une prévention objective et efficace ?

De même, il manque une lutte réelle contre les discriminations qui empêchent une pleine responsabilité dans une relation sexuelle. On ne peut faire de la prévention du VIH sans lutter contre les discriminations - sexisme, racisme, rapport de pouvoir lié à l’argent, homophobie, xénophobie, sérophobie - et contre la précarité. S’appuyer sur ces mêmes obstacles pour invalider la responsabilité partagée, faire de la victimisation et promouvoir la pénalisation, c’est imaginer que la justice va pouvoir être un vecteur efficace de ces luttes - un tour en prison suffit à prouver le contraire - et qu’elle va accomplir le travail des administrations sociales et sanitaires. La criminalisation est une insuportable guerre ouverte aux séropos. Elle est aussi l’aveu à peine masqué que la société tolère l’échec des politiques sanitaires. Nous nous battrons contre.


Notes
[1] Le 28 juin 2004 à Strasbourg, un homme séropositif à été condamné à 6 ans de prison ferme pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Il lui était reproché d’avoir contaminé deux jeunes femmes lors de rapports sexuels non protégés. Il a aussi été condamné à indemniser ses ex-partenaires à hauteur de 230 000 euros chacune. Le 15 novembre 2005 à Cayenne, un homme séropositif à été condamnée à 7 ans de prison ferme pour le même motif et pour celui de « faux et usage de faux en écriture ». Il lui était reproché d’avoir contaminé six jeunes femmes lors de rapports sexuels non protégés. Il a aussi été condamné à indemniser deux de ses ex-parternaires à hauteur de 150 000 et 300 000 euros chacune.

Communiqué du Collectif A&E – Association Alter Egaux

Jeudi 26 janvier 2005 - Marseille

Été 2005. Rompant avec la loi et plus de 20 ans d’une politique, profitant de la torpeur de l’été, deux préfets (Tarn, Rhône) tentèrent d’expulser des femmes séropositives uniquement en raison de leur « situation irrégulière ». Quelques associations, dont la nôtre, se sont mobilisées à temps et ces deux femmes resteront en France.
Ce n’était pas une alerte pour nous mais la confirmation de nos craintes vers une légitimation de plus en plus importante de l’oppression envers les personnes (et les malades) porteuses de maladies transmissibles, notamment séropositives.
Les inepties et autres bévues judicaires à propos de la transmission du Vih, auxquelles nous assistons depuis plus d’un an, ne sont en réalité que les pluies acides venues des nuages sombres de la réaction qui empoisonne l'horizon de notre société contemporaine. L’éclat républicain ne brille pas - ou plus - dans l’esprit de nombre de magistrats, le scandale qu’est la banalisation de la désarticulation des droits de la personne, pas seulement dans la déroute que fut l’affaire d’Outreau, est là pour nous instruire sur cette obscurité qui règne dans certains esprits, en tout cas dans celui de certains magistrats de Toulouse. Outre l’abus d’arguments marqués par les inclinations identitaires et hygiénistes les plus régressives qui sont au coeur de la logique de la criminalisation de la transmission du virus du sida, il y a l'exploitation éhontée des angoisses subjectives qui traversent une société pétrifiée par l’ennui et la peur. La « justice » toulousaine, (et pas seulement toulousaine !), même en rupture de contrat social et souvent de légitimité, défend l’hypothèse aberrante qu’un-e séropositif-Ve qui a des relations non-protégées serai systématiquement dans l’intention de contaminer, donc un délinquant !!! Plus dramatique pour les libertés publiques au temps du sida, dans le cas avéré d’une contamination, le fait de ne pas se savoir séropositif-Ve ne
protégera juridiquement en aucun cas, la contamination pourra même « justifier » une détention « préventive » !! De la sorte, quelques magistrats toulousains réécrivent imprudemment la politique de santé publique établie en matière de Vih-Sida, créant ainsi un aventureux préjugé punitif qui n’a strictement rien à voir avec la santé publique ni la lutte contre une épidémie en particulier. Leur seule solution, très sarkozyste, c’est: LA PRISON ! C’est leur modèle de prévention « ultime », celui qui consiste dorénavant à embastiller les personnes séropositives parce qu’ellessont séropositives.
A ce stade, nous avons deux idées très opposées de la prévention :
- prévenir les nouvelles contaminations comme nous le faisons dans les associations.
- prévenir d’“éventuelles contaminations”, mais à la manière des magistrats toulousains, en reléguant une personne en prison uniquement en raison de son état de séropositif-Ve.
Bien que Sory aie découvert son état de séropositif au même moment que celle qui le poursuit (qui a contaminé qui ?), sa détention et mais surtout les motifs aberrants retenus in-fine par les magistrats de la Cour d’Appel de Toulouse contestent de la manière la plus cruelle toute la politique de lutte contre le virus patiemment élaborée depuis plus de vingt ans. Ils balaient d’un revers de la main toutes les convictions et tous les principes auxquels des dizaines de milliers personnes adhèrent
chaque jour en vivant et en luttant avec et contre le sida. Ce faisant, ils rejettent l’ensemble de ces personnes, l’éthique et l’histoire de l’épidémie, voire tous les acquis de cette lutte obtenus contre les discriminations par les associations de première ligne. C’est surtout la formulation d’une intolérable menace faite aux malades et aux séropositif-Ves, mais aussi aux militant-e-s, aux associations, au personnel soignant, etc... La police et de la justice comme acteurs de santé publique et « animateurs de prévention » ? Avec la détention provisoire comme outil de prévention des contaminations...
Nous avons ainsi la démonstration que discrimination, racisme et intolérance ne sont pas l’apanage des seules « couches populaires » et qu’ils se dissimulent sous d’austères lambris et parés de beaux atours. En érigeant une mystification en vrai-faux argumentaire inspiré du “principe de précaution” (“éviter une récidive de contamination” [sic] !), des magistrats, en dissociant vérité et éthique, ont osé franchir un palier supplémentaire dans l’horreur judiciaire que provoque trop souvent l’utilisation du pouvoir discrétionnaire de la détention provisoire. En l’espèce, il s’agit bien là d’un cas atypique de stigmatisation en raison de l’origine, de la couleur et de l’état de santé. Parce qu’en réalité, Sory est en prison parce qu’il est africain et noir. Surtout, Sory est en détention provisoire parce qu’il est séropositif. Et parce qu’il est séropositif, noir et africain, aux yeux des magistrats de cette Cour d’Appel de Toulouse, si célèbre pour ses nombreux fiascos qui défrayèrent la chronique, Sory n’est plus un citoyen, plus une personne, plus un être humain, rien. Seulement un « mis en cause (synonyme hypocrite de “coupable”) qui ne fait preuve d’aucun amendement » selon ses “juges”. Lesquels ne le jugent pas pour autant admissible à être naturellement traité équitablement, avec justice et impartialité. Pour ses “juges”, Sory n’est plus digne de voir sa présomption d’innocence être élevée au rang de légitime prudence au moment de prendre une aussi grave décision que celle de l’envoyer en détention provisoire alors qu’il est séropositif, père d’une toute petite fille qui n’a pas un an, qu’il a un travail en CDI, qu’il est honorablement connu et qu’en outre, avant cette lamentable histoire, il n’a jamais eu affaire à la justice. Si ce ne sont pas des garanties de représentation, qu’est-ce que c’est ?
Seuls Act-Up Paris, Act-Up Toulouse, Sidaventure et notre association avons réagi et dénoncé ces dérives. Où sont Aides ? Sidaction ? Ensemble Contre le Sida ? Et tant d’autres si prompts à donner des leçons sur les limites de la solidarité à avoir entre bons et mauvais séropositif-Ves ? Les belles âmes dévouées sont dans les cocktails, les séropos sont, le plus souvent dans une grande misère, parfois sans logement. Maintenant, en prison... N’ont-ils droit qu’à une compassion à minima ? Ou à pas de compassion du tout ? Ce silence des associations sur la gravissime violation des droits de Sory est assourdissant... Et très inquiétant.
Si on voulait tester une politique de « décontamination préventive » en s’en prenant aux séropositifs de nationalité étrangère, si on veut intimider et décourager les étrangers séropositifs de venir sur le territoire eu égard à l’augmentation constatée du nombre de migrants, illégaux ou non, dits de « survie », on ne s’y prendrait pas mieux. Sauf...
- Que ces décisions judiciaires sont la conséquence d’un projet politique actuellement à l’oeuvre qui privilégie l’exclusion, l’intolérance, la stigmatisation et le rejet des malades. Projet que nous combattons au quotidien.
- Qu’il est tout ce contre quoi nous luttons.
- Qu’enfin, nous résisterons.
Aussi, le Collectif A&E – Association Alter Egaux
- Condamne absolument l’inhumaine répression, abusivement sévère et multiforme, de la transmission du virus du sida et de séropositifs déjà frappés de lourds traumatismes pour nombre d’entre eux –elles.
- Exige la libération immédiate de Sory C.
- Condamne avec la plus extrême fermeté la dérive scandaleuse et immorale à l’oeuvre dans le cas de Sory C.
- Condamne avec la plus grande vigueur les dysfonctionnements et les violations des droits imprescriptibles de Sory C. commis par des magistrats de la Cour d’Appel de Toulouse.
- Condamne cette provocation supplémentaire qui consiste à tenter de légitimer une escalade sécuritaire en théorisant la détention provisoire comme moyen de prévenir de nouvelles contaminations.
- Appelle toutes les associations qui oeuvrent dans la solidarité et le soutien aux personnes, plus particulièrement celles engagées dans la lutte contre le sida à condamner sans appel et à se mobiliser contre les dérives d’une justice qui menace directement et implicitement toute personne atteinte d’une maladie transmissible.
- Appelle toutes les forces syndicales et politiques éprises des valeurs de tolérance, de solidarité et de justice à prononcer la même condamnation et à oeuvrer pour faire cesser immédiatement ces dérives.
- Appelle à signer une pétition qui sera adressée aux avocats de Sory C. et aux autorités de la République. (pour signer adresser un mail avec vos coordonnées à liberez.sory@no-log.org ).
Collectif A&E – Association Alter Egaux
Cité des Associations – 93 la Canebière
13001 Marseille
06.12.28.38.88
– mail : alter.egaux@no-log.org