Quotas d’expulsions : un couple sauvé, combien d’autres déchirés ?

Le couple qui a prêté son image ci-contre au collectif Les amoureux au ban public a bien failli être victime de ce que dénonce cette association militante : "Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du contrôle de l’immigration familiale, reléguée au rang peu enviable d’ « immigration subie », le durcissement continu des lois et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d’opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l’étranger, multiplication des refus de visa ou de titre de séjour, éloignement des conjoints de Français en situation irrégulière, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d’objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage... Victimes de cette politique restrictive et discriminatoire, des couples mixtes de toute la France se constituent en collectif pour assurer la défense de leurs droits."

Ali Raza, ressortissant pakistanais, saisit le Préfet du Rhône le 5 juillet 2008 d’une demande de visa en qualité de conjoint d’une Française. Simple formalité, puisqu’il satisfait à toutes les conditions requises : il est arrivé en France de façon régulière, marié à une Française, prénommée Fabienne, et compte avec elle plus de six mois de vie commune. Oui mais voilà : le magistrat de première instance juge que ce dernier critère n’est pas rempli, "estimant que la loi sous-entendait six mois de vie maritale. Une interprétation restrictive au vu d’une circulaire ministérielle récente", explique la CIMADE. Bien curieuse décision ! Une loi dispose, elle établit, elle décide, elle dit le droit. Depuis quand le sous-entend-elle ? Si nul n’est censé l’ignorer, est-on coupable de n’avoir pas compris les sous-entendus ? Malgré la circulaire ministérielle dont parle la CIMADE, sortie de l’imagination fiévreuse des fonctionnaires du ministère de la Persécution des étrangers, en vue de tenir coûte que coûte leurs quotas d’expulsés, cette fumeuse interprétation des sous-entendus d’une loi n’avait aucune chance de ne pas se voir retoquée sèchement par le Conseil d’État. C’est LibéLyon qui raconte : "Vendredi après-midi, le Conseil d’Etat avait en effet accepté d’examiner l’ultime recours déposé par l’avocate d’Ali Raza, contestant la décision préfectorale de février 2008 lui refusant son renouvellement de titre de séjour, assortie d’une obligation de quitter le territoire. Il devait rendre son jugement ce mardi soir. Cependant, lors de l’audience de vendredi, le magistrat avait pris soin de proposer à l’administration préfectorale de revenir d’ici là sur sa décision vis-à-vis d’Ali Raza. Ce qu’elle a fait dès ce lundi. (...) Dans son communiqué, le préfet du Rhône n’apporte aucune justification à ce soudain revirement. Il qualifie son geste d’exceptionnel et le motive par "raison humanitaire". Il précise qu’Ali Raza se verra accorder un titre de séjour temporaire mention "vie privée et familiale". Une semaine plus tôt, devant le tribunal administratif de Lyon, cette même préfecture du Rhône, mettait en doute les sentiments du couple, glosait sur leur différence d’âge et dénonçait une union précipitée (alors même que le couple vivait ensemble bien avant leur mariage)."

Ali et Fabienne ont donc provisoirement - qui sait ce qu’il adviendra lorsque sera sollicité un renouvellement du titre de séjour ? - échappé à une cruelle séparation. Mais non, Monsieur le préfet du Rhône, votre geste n’a rien d’exceptionnel, il n’est pas une faveur accordée à titre humanitaire. Il suffit de cette continuelle guérilla qui vient pourchasser jusqu’aux étrangers mariés à des Français ! Et pour un couple de sauvé, combien sont encore menacés par de telles pratiques, systématiques en Sarkozie ?

Par Olivier B.