La contamination VIH, un crime ?



Nous connaisons tous la nouvelle : un homme séropositif vient d'écoper 2 ans de prison ferme pour avoir tu sa maladie auprès de sa compagne et l'avoir contaminé.

On peut se dire : tant mieux pour se salopard.

Cependant, ce jugement se fait dans un contexte beaucoup plus inquiétant...

Cela se passe l'été dernier, en Suède. Une adolescente de 15 ans a un rapport sexuel non protégé avec un homme beaucoup plus âgé. Elle est séropositive, lui ne l'est pas. La jeune fille a prévenu son partenaire par un message sur son portable. Il ne sera pas contaminé. La jeune fille a néanmoins été poursuivie « pour mise en danger de la vie d'autrui ». Le procureur, lors du procès, n'a pas fait dans la nuance. « C'est la première fois que nous avons un cas de mineur. D'ordinaire, pour de pareils faits, la personne devrait aller en prison. Là, je propose de l'adresser à des services sociaux et de la retenir quelques mois dans un centre de détention pour mineurs. » Le jugement a été mis en délibéré.

Cela se passe en Suisse, presque à la même époque, en août 2006. L'homme a 74 ans, il ne connaît pas son état sérologique. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour avoir contaminé un homme qui avait porté plainte. En Suisse encore, toujours en 2006. Une jeune femme est condamnée « pour exposition au VIH » à douze mois de prison. Elle a aussi l'obligation de révéler à la justice l'identité de tous ses partenaires sexuels, y compris ceux, précise le jugement, avec qui « le rapport était protégé ». « C'est une ahurissante intrusion dans la vie privée des gens », ont réagi les associations de lutte contre le sida. Retour en Suède. A l'issue d'un récent procès, un homme a dû verser 140 000 couronnes (15 000 euros) à un partenaire qui avait vécu dans l'angoisse les deux semaines d'attente de résultat d'un test, qui s'est révélé négatif. En France, en décembre, pour la première fois, une femme a été condamnée à deux ans de prison, dont quatorze mois avec sursis, pour avoir transmis le VIH alors qu'elle se savait séropositive.

Soulignant « l'extrême gravité des faits », le tribunal de Nanterre a condamné la jeune femme pour « administration de substance nuisible ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours ». Selon le jugement, elle se savait atteinte du sida depuis 1995, mais a eu des rapports non protégés avec son compagnon de l'époque, lequel s'est découvert séropositif en 2000. Autre pays, au Danemark ­ où l'épidémie de sida est une des plus faibles d'Europe ­, il y a eu plus d'une vingtaine de poursuites contre des personnes ayant fait courir un risque à leur partenaire. Dans la très grande majorité des cas, il n'y a pas eu contamination.

On peut continuer à égrener les jugements et les procès à travers les frontières. En juin 2006, une Britannique de 43 ans a été condamnée à deux ans et huit mois de prison ferme pour avoir transmis le virus du sida à un partenaire : cette femme avait eu des relations sexuelles avec au moins quatre hommes en leur cachant sa séropositivité. L'un d'eux, âgé de 31 ans, est séropositif. En Allemagne, un Kenyan de 38 ans a été condamné à cinq ans et demi de prison par un tribunal de Würzburg (sud-ouest) pour avoir eu des relations sexuelles non protégées alors qu'il se savait porteur du virus du sida. La justice l'a reconnu coupable de « tentative de blessure et de blessure corporelle grave ». Le parquet avait réclamé une peine de huit ans de prison assortie d'une période de sûreté, estimant que l'accusé représentait un danger pour la société.

Tous les cas ne sont pas identiques et renvoient à des histoires personnelles complexes. Certains conflits ­ mais ils sont rares ­ relèvent, de la part de l'un des protagonistes, d'une volonté de nuire. Il n'empêche. De manière discrète mais continue, la criminalisation de la contamination par le virus du sida devient la règle, y compris en Europe. Les conclusions d'un très long travail effectué par une organisation ­ GNP + Europe (Global Network of People living with Aids, réseaux d'associations de personnes vivant avec le sida en Europe) ­ sont accablantes. L'organisation a dressé la liste des poursuites : plus de 130 en trois ans. Peu avant, l'Organisation mondiale de la santé, alarmée par cette tendance planétaire, avait lancé une consultation sur cette question. Et récemment, à Paris, lors du congrès francophone sur le sida, Deborah Glejser, porte-parole du Groupe sida de Genève (1), a brossé un tableau inquiétant de la situation actuelle.

Plus de 36 pays en Europe ont récemment modifié leur législation « dans le but de caractériser explicitement une transmission réelle ou virtuelle du VIH comme un acte criminel », note Deborah Glejser. Parmi eux, quatorze pays en Europe ont rédigé des législations spécifiques, les autres reprenant, voire élargissant, le périmètre d'application des lois existantes, en s'appuyant sur la qualification de « mise en danger de la vie d'autrui ». Dans 21 de ces pays, des condamnations ont déjà été prononcées. Quand on entre dans le détail des textes législatifs, ils se divisent en deux types : ceux qui pénalisent la prise de risque sans contamination, et ceux qui ne retiennent que la transmission effective. En Ukraine, en Suède, en Slovaquie, en Arménie, mais aussi aux Pays-Bas, en Islande, en Norvège, en Russie, la simple exposition au risque est passible de poursuites. Fin 2006, on estime à plus de 200 le nombre de procédures judiciaires en cours ou abouties. Avec des pays obsessionnels, comme l'Autriche, la Suède, ou la Suisse, qui ont engagé chacun plus de 30 procès. D'autres, comme le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas ou la Norvège, se montrent aussi zélés. Il est frappant de constater que, dans la quasi-totalité de ces pays, l'épidémie est faible. Et le risque de transmission, marginal. Enfin, quand on regarde le profil des personnes condamnées, plus de 90 % sont des hommes ; 54 % sont liés à des transmissions hétérosexuelles. La peine la plus lourde ­ dix ans de prison ­ a été prononcée contre un séropositif allemand.

« En Europe, la situation devient d'une extrême confusion, analyse Deborah Glejser. On poursuit et on condamne de plus en plus, y compris la simple exposition au risque. En Suède, vous avez une relation protégée mais vous ne dites pas que vous êtes séropositif, vous pouvez être condamné. » Un grand nombre des poursuites concerne des personnes d'origine étrangère. « Cela intervient, en plus, à un moment particulier. Aujourd'hui, les traitements donnent de très bons résultats, et pour un grand nombre de personnes traitées, le risque de transmission devient de plus en plus faible. Or c'est maintenant que l'on choisit de criminaliser », poursuit Deborah Glejser. Pour cette jeune chercheuse, l'Europe, qui avait l'habitude d'être le continent des droits de l'homme, se révèle aussi peu soucieux de les défendre que le reste du monde.

Ailleurs, la situation n'est pas meilleure. En juillet, la Cour suprême de Californie a décidé que « les porteurs du virus du sida pourront être tenus responsables en justice, même s'ils ignorent être infectés », jugeant « répréhensible le fait de taire un comportement sexuel à risque à son ou à sa partenaire ». Cette décision sans précédent est la conséquence d'un contentieux entre une femme et son mari, qui s'accusent mutuellement de s'être transmis le virus du sida. « Nous concluons que le tort de transmission du virus VIH par négligence ne dépend pas seulement du fait de connaître son infection, mais concerne aussi les situations où le justiciable a eu un comportement sexuel à risque », ont écrit les juges dans cette décision adoptée à quatre voix contre trois. « Pour faire simple, cela veut dire que même si vous ne saviez pas, vous auriez dû savoir », a réagi l'avocat de la femme. Au Canada, en avril 2006, une mère a été déclarée coupable de ne pas avoir révélé à des médecins qu'elle était séropositive, ce qui fait qu'ils n'ont pas pu prévenir l'infection de son fils (2). Cette jeune femme a reconnu ne pas avoir fourni « les choses nécessaires à l'existence », accusation habituellement réservée aux justiciables ayant fait preuve de négligence à l'égard des enfants. Elle a été condamnée à une peine de six mois avec sursis et à trois ans de probation.

Le zèle répressif concerne désormais presque tous les continents. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a adopté des dispositions législatives spécifiques qui érigent en infraction pénale le fait d'exposer autrui au risque de transmission du virus du sida, l'assimilant à un « homicide volontaire » . Au Malawi, un projet de loi visant à « protéger les humains de la transmission délibérée et malveillante du VIH/sida » est en débat. Mary Shawa, secrétaire de la présidence en charge du VIH/sida et de l'alimentation, a souligné que « cette loi visait à la protection de l'infection intentionnelle du VIH, en cas de viol ou d'autres abus sexuels en particulier ». Le Malawi, pays pauvre d'Afrique australe, est il est vrai l'un des pays les plus touchés, où le nombre de personnes infectées par le VIH s'élève à environ un million. Paradoxalement, en Afrique, où de très nombreuses femmes sont contaminées par leur mari, il y a très peu de procès.

Cette évolution planétaire, par son systématisme et la confusion des arguments utilisés, peut être perçue comme le signe d'une gigantesque régression. Car s'il y a des contaminations ouvertement criminelles, cette criminalisation est, pour tous les experts, avant tout contre-productive en termes de santé publique. Comme le souligne l'Onusida, l'efficacité de la judiciarisation de la contamination dans la lutte n'a pas été prouvée, au contraire : « Cela stigmatise et marginalise les personnes les plus fragilisées. Et cela déresponsabilise la population globale. » Il est loin le temps où la lutte pour les droits de l'homme était au premier rang des principes déployés dans la lutte contre l'épidémie.

(1) La plus grande association suisse de lutte contre le sida.

(2) Lors de l'accouchement, des traitements permettent de baisser très fortement le risque de transmission de la mère à l'enfant.