http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/justice_les_associations_associent_58725.html

La justice et les associations s’associent contre les discriminations

Mener ensemble des actions concrètes pour lutter contre les discriminations... C’est l’objectif de la signature, le 14 décembre, de deux conventions-cadres par le ministère de la Justice, l’une avec SOS Racisme, l’autre avec la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).
"La discrimination est une réalité", a rappelé la ministre de la Justice. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : une personne handicapée a quinze fois moins de chance d’obtenir un entretien d’embauche, un homme d’origine étrangère cinq fois moins, et une femme avec trois enfants à charge, deux fois moins.

Malgré la législation existante (lois de 2001, 2002, 2004 et 2006), le phénomène perdure ; pourtant, le nombre de plaintes reste limité : les parquets n’ont enregistré que 564 faits de discrimination de janvier à octobre 2007.

Afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène, Rachida Dati a souhaité voir installer dans chaque tribunal de grande instance, des pôles antidiscriminations. Il en existe déjà 181. Chaque pôle est composé d’un magistrat référent du parquet et d’un délégué du procureur issu généralement du monde associatif - Union départementale des associations familiales, Sidaventure, Licra... Les missions de ces pôles : veiller au traitement judiciaire des plaintes et "s’assurer que les poursuites engagées aboutissent à des condamnations dissuasives". En signant des conventions-cadres avec SOS Racisme et la Licra, la garde des Sceaux donne un cadre juridique à cette coopération.

Elle demande à ces deux associations :

d’aider les pôles à constituer un réseau local de lutte contre les discriminations. Les comités locaux des deux associations seront mobilisés pour identifier les pratiques discriminatoires en utilisant des techniques comme le testing réel ;
de tenir des permanences d’information dans les centres d’accès au droit et dans les maisons de justice mais également de former les magistrats et les enquêteurs. Les élèves de l’Ecole nationale de la magistrature et de l’Ecole nationale des greffes en bénéficieront ;
de mettre en œuvre des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et universitaires ;
d’accompagner les victimes dans leurs démarches.

C’est par la mobilisation "que nous rendrons la France plus juste", a conclu la ministre.