Bernard Tapie dit Nanard, (suite).

Le harcellement de la haine

Cette affaire n’en finira donc jamais. Bernard Tapie a préféré une justice arbitrale composé de personnalités incontestables à savoir Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat, à une justice de droit commun, et cela par ce qu’il avait 65 ans et qu’il en avait assez d’être celui dont le nom inscrit sur une poubelle est devenu une injure publique et une honte pour ses enfants et son épouse. Cette affaire dure depuis 15 ans dit-il et le pronostic de mes avocats et qu’elle en a encore pour 10 ans.

«A un moment donné, je dis ‘halte au feu’, il faut échanger le temps qui court contre une certitude de limitation du risque», a-t-il ajouté.

On le comprend, mais qu’elle santé.

On peut s’étonner de l’attitude de l’Etat dans ce dossier, la cour d’appel de Paris avait condamné en 2005 le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme public chargé de liquider les actifs douteux de la banque, à verser 135 millions d’euros à M. Tapie.
A l’automne 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt et renvoie, comme l’exige la procédure, l’affaire devant une autre cour d’appel. A noter que, dans les deux cas, les procureurs généraux, représentant le ministère public, ont plaidé… en faveur de Bernard Tapie.
Christine Lagarde, ministre de l’économie, donnait, en 2007, son feu vert pour un ultime arbitrage devant un tribunal privé. Pourquoi ?

Or, c’est bien le cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde qui a choisi la forme arbitrale plutôt que la voie judiciaire normale pour régler le différend entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Un choix dans lequel certains voient un coup de pouce politique à l’homme d’affaires, ce dont Bernard Tapie se défend, et Christine Lagarde de dire, «est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ?».

Elle a annoncé lundi 28 juillet qu’elle avait choisi seule la procédure d’arbitrage qui s’est révélée être gagnante pour Bernard Tapie. Elle a par ailleurs nié implicitement toute instruction du président Nicolas Sarkozy et réfuté toute complaisance.

«Franchement, je crois que c’était la bonne décision parce qu’il faut tout simplement, à un certain moment, tourner la page»,

a ajouté la ministre. Christine Lagarde a dit avoir renoncé à ce recours après avoir consulté des spécialistes de droit.

Son audition par la commission des finances, dans les sous-sols de l’Assemblée nationale, a tourné entièrement à son avantage. Non seulement «Nanard» a répondu du tac au tac à toutes les questions des élus de la nation en démontrant une connaissance sans pareille du dossier (normal, c’est le sien), mais en plus il s’est payé le luxe de balader les députés, voire de se payer leurs fioles, il ne faut pas exagérer, au point de se montrer insolent avec des réparties cinglantes du genre : «J’men fous, c’est pas vous le juge», ou «Il faut être à poil pour sortir un pareil papier», etc. La salle, pleine à craquer, où siégeaient pourtant quelques ténors comme François Bayrou (qui s’est inscrit à la commission des Finances pour l’occasion) ou François Hollande, a tout encaissé, stupéfaite au vrai sens du terme, incapable de trouver les mots face au culot de l’ancien député, l’UMP ne disant mots, (lu sur Marianne 2.fr).

En fait, je ne serais pas aussi méchant que Marianne 2.fr, même si Bernard Tapie a commis des fautes, il les a payées et il ne doit pas les payer toute sa vie d’autant plus que finalement la justice lui a donné raison. On ne peut constamment comme l’ont fait François Bayrou, Jean Peyrelevade du même parti probablement par haine et pour présence politique dans les médias, il faut bien se montrer, ainsi que le parti socialiste par la présence François Hollande, critiquer cet homme d’un jugement inconvenant au détriment des intérêts de l’Etat et de ceux des contribuables.

Ce sont les juges, et non pas lui qui lui ont finalement accordé 285 millions sur le litige de la vente d’Adidas, ils ont estimé que le Crédit Lyonnais par l’intermédiaire du CDR, le Consortium de réalisation chargé de gérer ses passifs avait manqué à ses obligations envers l’un de ses clients et qui ont estimé que le préjudice moral valait 45 millions, eu égard aux outrances et autres faits inconcevables qui lui ont été faits dans une république responsable des droits du citoyen, et compte tenu de l’actualisation des taux d’intérêt Bernard Tapie devrait recevoir 400 millions. Voici un extrait vidéo d’un des passages de l’audience de Tapie.



Comment aborder cette affaire eu égard aux attaques politiques qu’elle a suscité si l’on veut être impartial. Elle est complexe passionnée et les coups tordus n’ont pas manqués. On ne saura jamais ce que les gouvernements Bérégovoy, Balladur ont donnés comme consigne au Crédit Lyonnais. Quelles consignes ont été données à Jean Peyrelevade par Edouard Balladur alors premier ministre, rappelons-nous c’est sous sa charge que cette affaire a été déclenchée. Le Crédit Lyonnais était sous contrôle de l’Etat, et en toute impartialité, l’Etat devrait être entendu. Cette affaire représente plus de 2 milliards de francs, l’Etat ne peut être dégagé de ses responsabilités.

L’EXPRESS.fr du 22/07/08 publie les conditions du tribunal arbitral, cliquez ici , et toute la question se résume en fait de savoir si la banque s’est comportée loyalement et si elle était autorisée légalement ou conventionnellement à prendre un intérêt avec le ou les acquéreurs successifs d’Adidas. Quelques extraits :

«Les parties ont d’abord signé un mémorandum qui est daté du 10 décembre 1992, ce contrat doit s’analyser en un contrat cadre dont la finalité est la restructuration du groupe Tapie, notamment par la cession de sa participation dans Adidas».

«Les liquidateurs développent tant dans leur mémoire initial que dans leur mémoire en réplique les obligations du mandataire. Ils invoquent l’obligation de loyauté et d’information, citant la doctrine selon laquelle le mandataire a l’obligation d’exécuter sa mission de manière fidèle, loyale, diligente. Ces obligations interdisent de prendre un intérêt avec l’acquéreur, le mandataire ne devant pas entrer en conflit d’intérêt avec son mandat».

«Il n’existe au dossier aucun compte rendu écrit de l’exécution du mandat et par conséquent aucune autorisation quelconque de transgresser l’interdiction de se porter contrepartie. Le CDR explique longuement que Monsieur Tapie ne pouvait pas ignorer les conditions d’exécution du mandat en invoquant des articles de presse pour la plupart postérieurs à la signature de la vente (notamment pièces n° 79 et 80). Il n’est pas admissible pour un mandat de 2,085 milliards de francs de dire que les documents n’ont pas été retrouvés (page 99 du mémoire du CDR) alors que dans le même temps de multiples courriers sans intérêt, de l’époque de la vente, sont produits. De même, il n’est pas acceptable de soutenir qu’une banque peut rendre compte d’opérations par nature confidentielles et d’un mandat de cette importance par voie de presse… Il existe donc une difficulté majeure résultant de l’absence totale de compte rendu d’exécution du mandat. Ceci ne suffit pas en soi à caractériser une violation de l’obligation de loyauté mais constitue une négligence et une désinvolture graves».

Cela ne m’étonne pas, les banques ne sont pas des lieux de parfaite loyauté, et si elles peuvent, même dans une légalité douteuse profiter de votre argent, elles n’hésitent pas, vous êtes donc contraint de faire valoir votre droit avec les risques de perdre si vous n’avez pas des éléments probants. Le cas de Bernard Tapie qui n’avait pas une réputation exemplaire se présentait comme une proie facile, et la banque à négligé d’agir avec l’honnêteté qu’il aurait fallu. Les pressions, les insultes, les perquisitions, les outrages qu’il a subit avec sa famille sont le témoignage d’une déstabilisation provoquée, c’est donc une atteinte corporelle.

Jean Peyrelevade a été entendu dans la matinée de jour de l’audience de Bernard Tapie, il a accusé le tribunal d’incompétence pour avoir ignoré un document qui blanchissait la banque de tous soupçons d’escroquerie. Pour le tribunal arbitral, en acquérant lui-même Adidas, via deux sociétés off-shore installées dans des paradis fiscaux, le Crédit Lyonnais a violé l’interdiction pour une banque d’acheter un bien qu’elle est chargée de vendre ?

Jean Peyrelevade, qui est arrivé à la tête du Crédit Lyonnais après la vente d’Adidas le 13 février 1993, a écrit en juillet 1998 aux patrons de ces deux sociétés off-shore, les fonds Omega et Coatbridge, pour leur demander s’ils étaient des sociétés écrans du Crédit Lyonnais. Ces deux fonds avaient été créés par les banques Citibank et Warburg. Le patron Citibank avait attesté à l’époque dans sa réponse écrite que le fonds Oméga, acquéreur de 19,9% du capital d’Adidas, avait bien été créé par sa banque.

Cette lettre a été versée au dossier mais, a affirmé Jean Peyrelevade, les arbitres n’ont pas jugé utile de citer son contenu affirmant qu’il s’agissait d’une simple «réponse de convenance».

«Vous comprenez pourquoi j’accuse les arbitres soit d’incompétence, soit de mauvaise foi», a expliqué Jean Peyrelevade.

Cela dépend du contenu de la lettre que nous ne connaissons pas. Dans cette affaire, la position de Jean Peyrelevade est forcement ambigüe ayant été à la tête du Crédit Lyonnais pendant cette affaire, il ne peut avoir un jugement impartial.

D’après François Bayrou c’est l’abaissement de l’Etat, c’est la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie. Peut être, mais quelles sont ses preuves ? Il n’est pas permit à une personne qui brigue l’Elysée d’accuser sur des impressions ! C’est le contribuable qui va payer dit-il, il n’y a pas eu de décision de justice, la procédure d’arbitrage est privée et est destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l’Etat et du contribuable sont en jeu, le principe absolu du droit est que l’arbitrage est interdit, seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

Cela appelle deux remarques, le tribunal arbitral serait-il hors loi ? De plus, rien ne prouve que si Tapie avait été jugé par décision de justice comme l’entend Bayrou, qu’il n’aurait pas été reconnu spolié par le Crédit Lyonnais et que finalement le résultat aurait été le même. En outre, d’après François Bayrou, les juges du tribunal arbitral auraient donc agit contre l’Etat ? De plus, si le tribunal arbitral avait débouté Tapie qu’aurait dit François Bayrou, qu’il était incompétent ? Je ne le pense pas, c’est homme sent la fausseté à plein nez.

Cette affaire de par sa complexité montre une fois de plus qu’il ne faut pas accorder sa confiance à une banque, qu’il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver son argent. Qu’en outre, Bernard Tapie n’en déplaise à ceux qui l’on condamné a obtenu réparation ce qui est normal dans un Etat de droit. Le problème est que c’est nous qui payeront pour les fautes du Crédit Lyonnais, et l’addition est lourde. Bien entendu, une bonne partie de l’argent retournera dans les caisses de l’Etat qui en a bien besoin, il servira a éponger les dettes de Tapie et souhaitons que l’affaire Adidas Tapie se termine ainsi.